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Les Terrasses de Mailheaux

Les droits du résident

Les 7 droits fondamentaux du résident

  1. Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
  2. Libre choix entre les prestations domicile/établissement
  3. Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé
  4. Confidentialité des données concernant le résident
  5. Accès à l’information
  6. Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
  7. Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement

(Article L311-3 du Code de l’Action Sociale et de la Famille)

En savoir plus sur les droits : La charte des droits et des libertés de la personne accueillie

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